Veto

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – VETO

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Veto, éditée par Capitole Media (EI).
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.


1. Objet de l’application

L’application Veto permet :

  • de répondre chaque jour à un vote portant sur un sujet de société ;
  • de consulter les résultats et les votes archivés pendant 20 jours ;
  • de proposer des questions de vote ;
  • de débattre autour des votes via un chat intégré ;
  • de respecter des règles communautaires visant à maintenir un environnement respectueux et sécurisé.


2. Accès à l’application

  • La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à l’application.
  • L’inscription requiert une adresse e-mail valide et le choix d’un pseudonyme visible par les autres utilisateurs.
  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée avec son compte.


3. Comportement et règles communautaires

En utilisant Veto, l’utilisateur s’engage à respecter les règles communautaires suivantes :

Comportement attendu :

  • Respecter les autres utilisateurs et leurs opinions.
  • Participer aux votes et aux discussions de manière constructive.

Contenus interdits :

  • Propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou violents.
  • Contenus illégaux ou contraires à l’ordre public.
  • Harcèlement, menaces ou incitation à la haine.
  • Publicité non autorisée, spam ou perturbation du fonctionnement de l’application.

Sanctions possibles :

  • Suppression de contenus ou commentaires contraires aux règles.
  • Suspension temporaire de compte.
  • Suppression définitive du compte en cas de manquements graves ou répétés, après signalement ou sommation préalable.


4. Propositions de questions par les utilisateurs

  • Les utilisateurs restent propriétaires des questions qu’ils soumettent.
  • En soumettant une question, l’utilisateur accorde à Veto une licence gratuite, non exclusive, mondiale et valable pour la durée de publication, permettant :
    • l’affichage et la diffusion de la question dans l’application ;
    • son archivage temporaire ;
    • sa modération, adaptation technique ou suppression si nécessaire.

Cette licence est strictement limitée au fonctionnement de l’application et n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.


5. Chat et débats

  • L’application met à disposition un chat pour débattre autour des votes.
  • L’utilisation du chat implique le respect des règles communautaires.
  • Les contenus signalés peuvent être modérés par l’éditeur et, le cas échéant, entraîner la suppression du compte de l’utilisateur fautif.


6. Publicité et consentement

  • L’application est financée exclusivement par la publicité via Google AdMob.
  • Pour les utilisateurs situés dans l’Espace Économique Européen, un formulaire de consentement RGPD est présenté via le SDK UMP de Google.
  • Sur iOS, l’application demande l’autorisation de suivi conformément aux règles Apple App Tracking Transparency. Les utilisateurs peuvent refuser le suivi ; seules des publicités non personnalisées seront diffusées.

Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

7. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi :

  • de l’exactitude, de la légalité ou de la conformité des contenus publiés par les utilisateurs ;
  • des interactions ou échanges réalisés entre utilisateurs dans le chat ou autour des votes ;
  • des interruptions temporaires ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
  • des dommages indirects subis par les utilisateurs.

L’utilisation de l’application se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

L’Éditeur agit uniquement en qualité de fournisseur de l’application et ne saurait être assimilé à un prestataire ou distributeur des contenus proposés par les utilisateurs.

8. Résiliation

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU/CGV ou des règles communautaires.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en adressant une demande à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

La suppression du compte et des données associées est effectuée dans un délai maximal de 30 jours, conformément à la réglementation applicable.


9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.